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La Certification environnementale
Présentation du dispositif de certification environnementale en deux niveaux

  • Niveau « Engagement environnemental »
Ce premier niveau conduit l’entreprise à identifier les principaux aspects environnementaux et les impacts de ses activités sur l’environnement. Elle doit également définir et lister les exigences légales et règlementaires qui s’appliquent à ses activités et les principales non conformités sur lesquelles elle va enclencher des actions prioritaires.

Un plan d’actions environnementales doit être défini et il doit obligatoirement traiter de la gestion des ressources naturelles utilisées et de la gestion des déchets produits.

A noter : sur cette première étape, les entreprises ne sont pas tenues de mettre en place des indicateurs.

L’attribution de ce premier niveau se fait par contrôle documentaire au départ et donne lieu à la délivrance d’une simple attestation, puis d’une certification ensuite, lorsque l’audit aura été réalisé 18 mois après.

Les entreprises pourront rester au stade de l’engagement, sans obligation d’aller vers l’étape suivante, dès lors que les actions en place sont effectivement suivies.


  • Niveau « Maîtrise de l’environnement »

L’entreprise doit mettre en place, pour l’ensemble de ses activités, une politique et des engagements environnementaux qui porteront notamment et obligatoirement sur les ressources, les déchets, et la maîtrise des nuisances liées aux produits dangereux.  

A ce stade, l’entreprise doit disposer d’un système environnemental portant sur les exigences de la norme ISO 14001 suivantes : l’analyse environnementale, l’identification des non conformités aux exigences légales et autres, la définition des objectifs, des cibles, du plan d’actions et de son suivi, la maîtrise opérationnelle des règles nécessaires (procédures, instructions, modes opératoires, etc.), la préparation et la réponse aux situations d’urgence, la sensibilisation et la formation du personnel, la revue de direction.  

L’obtention de cette certification implique un audit à l’attribution et un audit de suivi tous les ans.

Les entreprises pourront rester à ce niveau de certification sans obligation d’aller vers une certification ISO 14001, sous réserve d’un audit annuel permettant de contrôler la performance des actions mises en place et leur amélioration continue.

  Voir le Référentiel Maîtrise de l'environnement



Un règlement particulier commun à ces deux niveaux définit les conditions d’attribution et de suivi de la certification environnementale. Comme pour la certification de système qualité, le premier pré-requis pour pouvoir être certifié, est d’être titulaire d’une qualification professionnelle ou d’une certification métier.

 Voir le Règlement particulier pour la certification environnementale